Que signifie " Libre de Droits " ?

Dans le domaine de la photo, l’expression "Libre de Droits", qui est aujourd’hui consacrée par l’usage, a une signification précise. Elle ne signifie pas qu’en achetant une photo « Libre de Droits », on devienne propriétaire des photos. Le photographe reste propriétaire des droits qui lui sont conférés par Le Code de la Propriété intellectuelle et les Conditions Générales de Vente. Elle ne signifie pas non plus qu’une photo « Libre de Droits » est gratuite. En revanche le fait d'acheter une photo « Libre de Droits », après acceptation des Conditions de Vente, donne aux professionnels l’autorisation de reproduire la photo sans avoir de droits supplémentaires à payer, dans les limites précisées par les Conditions de Vente qui constituent une garantie contractuelle.


Quels utilisations peut-on faire des photos "Libres de Droits"?


Les utilisations autorisées sont les suivantes:

Tous documents imprimés ( plaquettes, programmes, invitations, catalogues, brochures, affiches <= 80x120 cm ) sans supplément et sans limitation de tirage et de format.

Packaging produits.

Presse quotidienne et magazines.

Edition ( couvertures livres ) sans limitation de tirage et de format.
Web : est autorisé pour illustrer des sites. Les images ne doivent pas être mises à disposition du public pour le téléchargement et ne pas dépasser le format 640x480 pixels.

Les utilisations interdites sans suppléments sont les suivantes:

Affichage public avec achat d'espace > 80 x 120 cm

Revente (livres de photos, cartes postales, calendriers, puzzles, posters…) lorsque la photo constitue la " valeur principale " d'un produit vendu.

Pochettes de disque, DVD

Télévision

expositions, concours

D’un point de vue général, il faut savoir que les photos, notamment celles où figurent des personnages ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines collections peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés: il vous appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires. Il est également interdit de revendre ou de donner les photos à un tiers, pour une utilisation publique ou commerciale !!!

Le nom de l'auteur est obligatoire, à coté, au début ou à la fin du document avec le no de pages.


Peut-on télécharger et imprimer les photos ?

Oui, en basse résolution, uniquement pour faire votre choix ou une pré-maquette client.
Toute utilisation commerciale ou publique, y compris sites web, est strictement interdite.

Comment les images commandées sont-elles envoyées?

Actuellement, 2 modes d'envoi des photos sont possibles :


Par e-mail ou sur votre site FTP en format JPEG, sous 4h ouvrées. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00.

* Sur CD ou DVD en format JPEG, sous 48h ouvrées : les CD sont envoyés par Colissimo, et livrés sous 48h en France métropolitaine.

Quelle taille d'image choisir ?

Le tableau suivant permet de déterminer la dimension d'une photo à choisir pour un site web ou une impression professionnelle avec une résolution de 300dpi (offset ).

envoi en JPEG taille décompressée
web 600 x 400 pixels en 72 dpi 750 KB
vignette 5 x 3,4 cm en 300 dpi 750 KB
1/8 page 6,8 x 10 cm en 300 dpi 3 MB
1/4 page 10 x 15 cm en 300 dpi 6 MB
1/2 page 15 x 21 cm en 300 dpi 12 MB
1 page 20 x 30 cm en 300 dpi 24 MB

Les prix sont Hors Taxes ( + TVA Auteur 5,5 % )


Vous pouvez acheter ces photos en ligne droits inclus "libres de droits" ou en droits d'auteur ( tarif selon utilisation ) Merci de me contacter tél 06 87 82 11 97 ou contact@jacques-blanchard.com</a>

Dernière mise à jour : vendredi 1 décembre 2006 (8h42)

Powered by Photosapiens